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2021
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Position pour le projet de loi sur les revalorisations des retraites agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ91XH
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier aux députés et sénateurs du département
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2021
-0
Dérogation de levée des Surfaces d'Intérêt Ecologique
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4CNW3
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'un courrier à la Préfecture
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2021
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Demande d'une dérogation des jachères suite à un épisode de sécherresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPROZ3
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé à Madame la Préfète de la Vienne
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2021
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Informer des dispositions importantes dans le projet de loi SEMPASTOUS d'accès au foncier agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF4TYH
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
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Faire part à la Préfète des demandes de la FNSEA sur la conjoncture agricole du département
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR6AIV
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accueil de la Préfète sur une exploitation agricole
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2021
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Faire part à la Préfète de Région des problématiques du monde agricole néo-aquitain
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBER11V
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accueil de la Préfète de région Nouvelle-Aquitaine sur une exploitation agricole.
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2021
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Demande de dégrèvement de la TFNB pour les agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S1FPV
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FNSEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier envoyé à la DDFIP 86