-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
poursuite de la sensibilisation des autorités françaises pour intervention auprès de la Commission sur la révision des lignes directrices sur les émissions indirectes (directive ETS phase IV)
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BD61V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARKEMA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- poursuite de l'action menée en 2019
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
monter le dossier d'Arkema pour le projet européen IPCEI "batteries"
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Energies renouvelables
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4KB0H
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARKEMA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
faire en sorte, dans le cadre de la réforme de la régulation économique du nucléaire, que les industriels hyper-électro-intensifs puissent conclure des contrats LT compétitifs
Domaines · Politique industrielle, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98TSLH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARKEMA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- poursuite des actions antérieures, mais adaptées en fcontion de l'évolution du dossier de la réforme à venir de la régulation économique du nucléaire
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
faire prendre en compte les contraintes industrielles d'exploitation sur un de nos principaux sites dans l'application de la règlementation
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A4O4V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ARKEMA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre