-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transmission de calculs afin de valoriser les solutions hybrides dans la RE2020
Domaines · Politique industrielle, Logement, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGNMBV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'exclusion des PAC hybrides du périmètre du décret fioul
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SLXKV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Commentaires de la filière sur les propositions faites par le Ministère sur les textes RE2020 dans les bâtiments de Bureaux et d'Enseignement
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFJ6BH
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de procédure obligatoire de réception des installations de ventilation dans la RE2020 pour les bâtiments neufs résidentiels plus stricte
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q25UH
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de maintien du dispositif coup de pouce chaudières, chauffage électrique et isolation jusqu'au 31/12/2021
Domaines · Politique industrielle, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ATJSV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
prendre en compte et valoriser les équipements dans le DPE
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RYA9V
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Ne pas soutenir l'amendement 335 du projet de rapport de la COP26 qui est contradictoire avec le règlement européen F-GAS qui prévoit une sortie des HFC de nos produits d'ici 2030
Domaines · Produits chimiques, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZIRFV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Impact combiné de la RE2020 et de l'électrification de la rénovation sur l'installation de PAC
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981ZBH
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Commentaires de la filière sur les projets de labels RE2020 GT1 à GT7
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BR5GV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lettre filière - Simplification des procédures de dépôt des permis de construire dans la RE2020 et formalisation de la clause de revoyure
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RY5AV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNICLIMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre