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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Encourager la simplification du régime de la taxe de séjour (notamment dans le cadre du PLF 2020) et remonter les dysfonctionnements techniques et administratifs.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C5G9H
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des discussions avec l’administration s’agissant de l’actualisation du formulaire “OCSITAN” (Ouverture aux Collectivités locales d'un Système d'Information des Taxes aNnexes), qui connait des dysfonctionnements.
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Création d'une taxe sur les services numériques.
Encourager l’adoption d’une réforme de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle de l'OCDE.
Domaines · Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36CGKH
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Engagement et Proximité : sensibiliser à la nécessité de mieux contrôler l’application effective du cadre légal relatif aux locations de meublés touristiques.
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZS7X3
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- BOOKING.COM B.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de l’examen de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l’objectif étant d’obtenir l’application effective de la législation existante avant d’envisager sa modification.