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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réserver 6% des créneaux de la médecine du travail aux travailleurs handicapés dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Domaines · Droit du travail, Système de santé et médico-social, Handicap, Discriminations, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A1QQV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FASTROAD TT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Permettre aux entreprises adaptées de travail temporaire de réaliser des prestations de formation dans le cadre de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle, Handicap, Egalité des chances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG5SU3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FASTROAD TT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demande d’un rapport IGAS sur l’intérim médical, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Domaines · Système de santé et médico-social, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW5R93
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SELECT T.T.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers