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Fiche acteur HATVP

FDSEA de Saône-et-Loire 71

Organisation syndicale et professionnelle · MACON · 71000

Actions déclarées 91
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1777
Année Actions Dépenses estimées
2024 22 19 250 000 €
2023 12 7 500 000 €
2022 13 487 500 €
2021 11 412 500 €
2020 18 225 000 €
2019 15 187 500 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC 59 RUE DU 19 MARS 1962
71000 MACON
Date d’inscription
26/04/2018
Identifiant national
423252766 (SIREN)

Dirigeants

  • DE FROMENT Bernard Dirigeant

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE FROMENT Bernard

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Éducation, enseignement, formation Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Pouvoirs publics et institutions

91 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–22 sur 22 en 2024
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  1. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Appel solennel à la représentation nationale pour doter l'agriculture d'un budget qui réponde tant à la crise structurelle qui s'amplifie qu'aux éléments climatiques et conjoncturels qui s'aggravent.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZFQSV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Négocier un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration PAC 2024 en Saone et Loire.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQOROV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Présenter les amendements proposés par la FNSEA et les JA dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNWDZH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Appel à la responsabilité des parlementaires afin de donner à la France un budget qui permette de répondre aux engagements des gouvernements successifs et à la détresse des agriculteurs.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUARSV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Appliquer un dégrèvement de la TFNB sur les terres arables d'une partie de la Saône et Loire.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIAT8V
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Faire valoir les multiples difficultés que rencontrent les agriculteurs en raison de règlementations trop nombreuses, inapplicables et injustes.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNWSUV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Exonérer les parcelles en herbe et les terres arables de la taxe sur le foncier non bâti compte-tenu des aléas climatiques.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14D0TV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Travailler sur les enjeux qui attendent l'Assemblée Nationale suite à la dissolution et évoquer les sujets locaux.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNWAUV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Peser sur les travaux de l'Assemblée Nationale en rencontrant les parlementaires de S&L.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUAJTV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Alerter le rapporteur du PLFSS 2025 sur l'impact néfaste de certaines mesures pour la filière viti-vinicole de son département.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9R2II3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Présenter l'agriculture de Saône et Loire à un député nouvellement élu.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6FSM3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Retirer par voie de recours hiérarchique l'arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGQBT3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Harmoniser les politiques de l'Etat concernant l'hébergement des salariés saisonniers entre les départements 71 et 21.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUP6RV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Informer le Préfet et le Président du département du contexte dans lequel se déroule les vendanges.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4RE8H
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Exiger le classement de 5 communes du clunisois en zone défavorisée simple.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9R2553
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Améliorer le revenu des agriculteurs. Demander l'application des mesures d'urgence, pour le renouvellement des générations, la recherche de compétitivité et le projet de PLOA

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VESQ9RH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    RAS
  17. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Déroger aux dates réglementaires d'entretien des haies.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOWBLT3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Exiger le retrait de l'arrêté interpréfectoral portant création de la zone de protection du biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AK5DV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Rencontrer le Préfet et les parlementaires de S&L pour réintégrer 5 communes du clunisois à la zone défavorisée simple.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEUYJ3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Accélérer l'instruction des aides du FEADER dont région BFC a la responsabilité.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WI8ZUH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Dénoncer l'absence de clause miroir qui créée une concurrence déloyale pour l'agriculture.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1U0L3
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2024 ≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €

    Lutter contre l'agrandissement excessif et contribuer au maintien d'une agriculture paysanne basée sur le renouvellement des générations.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ17IKV
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FDSEA de Saône-et-Loire 71
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre