-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Appel solennel à la représentation nationale pour doter l'agriculture d'un budget qui réponde tant à la crise structurelle qui s'amplifie qu'aux éléments climatiques et conjoncturels qui s'aggravent.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZFQSV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Négocier un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration PAC 2024 en Saone et Loire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQOROV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Présenter les amendements proposés par la FNSEA et les JA dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNWDZH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Appel à la responsabilité des parlementaires afin de donner à la France un budget qui permette de répondre aux engagements des gouvernements successifs et à la détresse des agriculteurs.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUARSV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Appliquer un dégrèvement de la TFNB sur les terres arables d'une partie de la Saône et Loire.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIAT8V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Faire valoir les multiples difficultés que rencontrent les agriculteurs en raison de règlementations trop nombreuses, inapplicables et injustes.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNWSUV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Exonérer les parcelles en herbe et les terres arables de la taxe sur le foncier non bâti compte-tenu des aléas climatiques.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14D0TV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Travailler sur les enjeux qui attendent l'Assemblée Nationale suite à la dissolution et évoquer les sujets locaux.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNWAUV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Peser sur les travaux de l'Assemblée Nationale en rencontrant les parlementaires de S&L.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUAJTV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Alerter le rapporteur du PLFSS 2025 sur l'impact néfaste de certaines mesures pour la filière viti-vinicole de son département.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R2II3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Présenter l'agriculture de Saône et Loire à un député nouvellement élu.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FSM3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Retirer par voie de recours hiérarchique l'arrêté inter-préfectoral portant création de la zone de protection de biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGQBT3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Harmoniser les politiques de l'Etat concernant l'hébergement des salariés saisonniers entre les départements 71 et 21.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUP6RV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Informer le Préfet et le Président du département du contexte dans lequel se déroule les vendanges.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4RE8H
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Exiger le classement de 5 communes du clunisois en zone défavorisée simple.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R2553
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Améliorer le revenu des agriculteurs.
Demander l'application des mesures d'urgence, pour le renouvellement des générations, la recherche de compétitivité et le projet de PLOA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESQ9RH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RAS
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Déroger aux dates réglementaires d'entretien des haies.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWBLT3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Exiger le retrait de l'arrêté interpréfectoral portant création de la zone de protection du biotope "ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne".
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AK5DV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Rencontrer le Préfet et les parlementaires de S&L pour réintégrer 5 communes du clunisois à la zone défavorisée simple.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUYJ3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Accélérer l'instruction des aides du FEADER dont région BFC a la responsabilité.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI8ZUH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Dénoncer l'absence de clause miroir qui créée une concurrence déloyale pour l'agriculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1U0L3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €
Lutter contre l'agrandissement excessif et contribuer au maintien d'une agriculture paysanne basée sur le renouvellement des générations.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ17IKV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FDSEA de Saône-et-Loire 71
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre