-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire connaître la Coordination Rurale aux candidats aux élections présidentielle et législatives et les sensibiliser sur les combats que mènent le syndicat
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ7MTV
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revendiquer le principe de souveraineté alimentaire défendue par la CR depuis 30 ans ; proposer des solutions (lutter contre l’artificialisation des sols, harmoniser les normes européennes, etc.) pour défendre une souveraineté alimentaire européenne ; alerter sur les conséquences de la guerre en Ukraine ; demander des précisions sur les programmes des candidats pour l’agriculture, etc.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
S'opposer au financement de la marge des industriels féculiers avec des aides PAC
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZANM63
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander à ce que les chèques alimentaires soient fléchés vers les aliments peu transformés
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA2ML3
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Défendre la construction et l’utilisation des retenues collinaires pour un usage agricole
Domaines · Qualité de l'eau, Eaux, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP1M23
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander à ce que les procédures administratives pour la construction de retenue d'eau soient simplifiées et allégées ; demander à légiférer sur les attributions du ministère de l’Ecologie concernant ces questions ; demander à appliquer le Code de l’environnement qui prévoit que tous les ruissellements de surface doivent être captés dans des bassins de rétention (ou réserves collinaires) pour traitement et infiltration
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander la mise en place de mesures d’urgence pour aider les éleveurs porcins
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWSMDH
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- exonération des charges sociales pour les éleveurs porcins ; mise en place d’un plan d’aide d’urgence
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire part des propositions de la CR dans le cadre de la mission flash sur l’acceptabilité et le déploiement des énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92WZNH
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander à ce que soit considérée la primauté de l’activité agricole sur la production d’énergie
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Face à la hausse des charges suite à la guerre en Ukraine, demander la mise en place de mesures fortes pour le secteur agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKNMP3
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- baisser les charges ; lever les obligations sur des contraintes non productives ; prioriser et organiser la production dans le sens de l'alimentation des populations ; mettre en place un plan de sauvegarde pour les agriculteurs en difficulté ; protéger les consommateurs ; mettre en place un fonds d’aide d’urgence ; demander une année blanche visant à reporter toutes les annuités bancaires de cette année en fin d’échéancier
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmettre les propositions de la CR dans le cadre du Projet de loi des Finances
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB9M53
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- suppression des droits de mutation sur le foncier agricole et le capital d’exploitation ; exonération d’impôts et de prélèvements sociaux pour les plus values réalisées sur du foncier agricole, avec condition de durée de détention et d’exploitation ; exonération d’impôts sur les revenus fonciers provenant de la mise en location pour 9 ans minimum de biens agricoles s’imposent ; restauration du crédit transmission ; rehausser significativement le seuil maximal de recettes pour l’accessibilité au régime du micro bénéfice agricole à 250 000 € ; etc.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre la proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire à l’ordre du jour (Assemblée nationale)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQOMNV
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre à l’ordre du jour du Groupe national loups le rapport relatif aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK4MYH
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander à revenir sur le retrait de la RCO (Retraite complémentaire obligatoire) dans le calcul du complément différentiel Chassaigne
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEJ8V
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin d’obtenir réellement les 85 % du SMIC net pour une carrière complète de chef d’exploitation
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
S’opposer à l'extension des Zones de non-traitement
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF80C3
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- S’opposer à la proposition de loi visant à adapter les ZNT aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir le dossier de la Coordination Rurale sur la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQD71H
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmettre les propositions de la CR pour les futurs pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOPF73
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les propositions sont accessibles sur le site de la Coordination Rurale dans l'onglet "Loi d'orientation et d'avenir agricole"
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire part des propositions de la CR concernant les mesures à prendre en matière de gestion des risques climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUBMR3
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- mutualisation générale des calamités agricoles (agriculteurs et consommateurs) et le financement d’outils de prévention permettant de lutter efficacement contre les aléas climatiques ; meilleure prise en compte du matériel anti-dérive lors des évaluations pour les demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) ; révision des arrêtés préfectoraux interdisant certains travaux agricoles durant la journée pour prévenir des départs d’incendies
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF2MCH
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander l’application des clauses miroirs dans les échanges commerciaux
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité et normes alimentaires, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DJE13
- Publication
- 28/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Par exemple, dans le cadre du traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ou dans l'optique de la signature d'un accord avec le Mercosur