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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PROMOUVOIR, SUR LE RESEAU AUTOROUTIER, DES INNOVATIONS ET DES AMÉNAGEMENTS POUR LA MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET LA TRANSITION ECOLOGIQUE : COVOITURAGE,MULTI/CO-MODALITÉ, VOIES RESERVEES...
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR41EH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SANEF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges en vue de la validation de nouveaux investissements portés sous la forme juridique d'un avenant au contrat de concession Sanef et d'un avenant au contrat de concession Sapn
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exclure les places poids lourds du dispositif prévu par l’article 11 du projet de loi Accélération de la production d’énergies renouvelables
Domaines · Transport de fret, Sécurité routière, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWNUUH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SANEF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'article 11 du PJL ENR prévoit que les parcs de stationnement extérieurs sont équipés d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage. Des échanges d'information ont eu lieu avec les décideurs publics sur les raisons pour lesquelles il semblait opportun d'exclure les places poids lourds de ce dispositif
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Apporter des éléments objectifs sur le modèle concessif dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWNPUH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SANEF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un argumentaire (faits et chiffres) sur le modèle des concessions autoroutières afin d'en déminer les idées reçues.