-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Aborder les enjeux relatifs au soutien économique aaux clubs de football et dispositifs de sécurité dans les stades
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXBM8H
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PPL Egalité économique et professionnelle : Souligner le caractère inapplicable de l'introduction du principe d'égalité de rémunération des sportives et sportifs
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TAP43
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter au nouveau Gouvernement et aux nouveaux députés les enjeux économiques, sociaux et sociéteaux des clubs de football professionnels
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RZA0V
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF 2022 : Soumettre les propositions du football professionnel (régime d’impatriation, droit à l’image, sécurité, développement du football féminin)
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9LMJV
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Clarifier la position de l'administration s'agissant des modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales applicables aux clubs de football
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QTO6H
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribution aux travaux de la mission d'information relative à la reconnaissance faciale
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG9MSV
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser au rôle de Foot Unis et aborder les enjeux relatifs au soutien économique aux clubs de football français
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BX9BV
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Analyser les conséquences de l'assujettissement des aides Covid à la taxe sur les salaires
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZXMJV
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les enjeux de politiques publiques relatifs aux employeurs du football professionnel français
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ1M4H
- Publication
- 28/09/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2021 au 30/06/2022
- Bénéficiaire
- FOOT UNIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre