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Fiche acteur HATVP

AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale · SARCELLES CEDEX · 95201

Actions déclarées 2
Période 2019
Identifiant HATVP 1804
Année Actions Dépenses estimées
2019 2 10 000 €
Dénomination
AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
Type d’organisation
Établissement public exerçant une activité industrielle et commerciale
Adresse déclarée
AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES 36 BOULEVARD HENRI BERGSON
95201 SARCELLES CEDEX
Date d’inscription
17/01/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
778397117 (SIREN)

Dirigeants

  • CORNU Philippe Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • Collombat Angélique Trésorier
  • Mairet Mathieu Trésorière adjointe
  • Morel Antonin Secrétaire Général
  • Pagnier Xavier Vice-président
  • SERRANO Elisa Animatrice syndicale
  • Védier Loïs Secretaire Général Adjoint
  • Weber Michael Président

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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2 actions sur la période 2019

2019 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Sécurisation juridique des activités de l'Agence (Chèques-Vacances et Coupon Sport) notamment concernant le cadre des exonérations des titres Chèques-Vacances

    Domaines · Tourisme/hôtellerie, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VERNM3
    Publication
    21/01/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dans le cadre de ses activités et de sa mission de service public, l'ANCV a transmis des projets d'amendements et textes réglementaires à des collaborateurs des cabinets, membres du Gouvernement et Parlementaires. Les rencontres ou courriers ont été effectuées par le DG et/ou le Président du CA de l'ANCV
  2. 2019 < 10 000 €

    Développement commercial et prospection auprès d'un EPIC opérant du transport ferroviaire de voyageurs

    Domaines · Transport de voyageurs Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2TYG3
    Publication
    21/01/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La qualification de décision publique au sens du dispositif ne tombe pas sous le sens. Dans le doute l'action est déclarée. L'action a consisté en l'envoi d'un courrier signé par le Président du CA (mai 2019)