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Fiche acteur HATVP

FORSETI

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75008

Actions déclarées 23
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1806
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 75 000 €
2023 6 30 000 €
2022 3 15 000 €
2021 2 10 000 €
2020 3 37 500 €
2019 3 37 500 €
Dénomination
FORSETI
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
FORSETI DOCTRINE 190 rue Championnet 75018 Paris
75008 PARIS
Date d’inscription
29/11/2018
Identifiant national
W751189567 (RNA)

Dirigeants

  • HUREL François Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HUREL François Président

Champs d’activité

Economie Société

Adresse

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23 actions sur la période 2019–2024

2024 · 6 2023 · 6 2022 · 3 2021 · 2 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–6 sur 6 en 2024
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  1. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Sécuriser la réutilisation de décisions de justice obtenues hors open data

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGAQS3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FORSETI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Garantir la continuité des modalités de réutilisation de l'open data auprès de la Cour de cassation

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUOPJV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FORSETI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Favoriser l’usage de l’IA par l’administration publique

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXICWFV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FORSETI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Contribuer aux travaux portant sur la réglementation de l'intelligence artificielle appliquée au droit

    Domaines · Numérique, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6BQI3
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FORSETI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir l’élargissement des High Value Data Sets par la Commission européenne

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWBZIV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FORSETI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir l'ouverture avancée des données judiciaires

    Domaines · Numérique, Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ147YV
    Publication
    25/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FORSETI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre