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2021
< 10 000 €
Présentation de la FFCGA et du mouvement coopératif artisanal
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AYXAV
- Publication
- 05/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE COOP GROUPEMENTS ARTISANS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Covid - Alerte du Ministre de l'Economie et des Finances sur les pratiques des assureurs-crédit vis à vis des coopératives en période de crise
Domaines · Assurances, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTNBWV
- Publication
- 05/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Informer et alerter le Ministère de l'Economie sur les pratiques des assureurs-crédit auprès des coopératives d'artisans en période de crise Covid
-
2021
< 10 000 €
Plan de relance - Propositions pour le secteur de la coopération artisanale
Domaines · Impôts, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQXRG3
- Publication
- 05/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VIALANEIX ET MARC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Propositions d'ordre juridique et fiscal
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2021
< 10 000 €
Modifier la loi qui régit les coopératives d'artisans pour changer la règle d'affectation/dotation de la réserve légale
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGP6E3
- Publication
- 05/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VIALANEIX ET MARC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demande d'interprétation à la Direction Générale des Entreprises d'une disposition légale spécifique au droit coopératif
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2021
< 10 000 €
Crise Covid - Information et alerte du Gouvernement sur les conséquences du confinement et demandes de mesures spécifiques
Domaines · PME/TPE
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CYPDV
- Publication
- 05/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VIALANEIX ET MARC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers