-
2024
< 10 000 €
Améliorer la gestion des copropriétés par la modification de certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TWUCH
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Inscrire dans le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé des mesures de sécurisation des relations locatives et des baux en cours
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNSA4H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Inscrire dans le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E)|Projet d'aménagement régional, des mesures pour mobiliser du foncier et remettre sur le marché des biens existants"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AWWNV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Inscrire dans la loi de finances pour 2025 des mesures fiscales incitatives pour la mise en location de logements dans le parc privé
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI2C6V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre