-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Participer à la réflexion du Conseil stratégique pour l'attractivité et l'Emploi de la Région île-de-France
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92NDTH
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Arrêté : promouvoir l'élargissement des modalités de protection des fonds de la clientèle pour les établissements de paiement.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWDKKV
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Simplification : proposer la mobilité bancaire pour les petites entreprises et/ou indépendants avec un portail d'aide sous le même format que celui proposé pour les particuliers.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABF91V
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Garantir la protection des établissements de paiement européens face à des pratiques commerciales abusives en matière de services de paiement.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92GWFH
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Décret : Permettre aux créateurs d’entreprises de déposer leur capital social auprès des établissements de paiement pour simplifier et accélérer la création d'entreprises.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92GQXH
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Facturation électronique : accompagner la mise en place de la réforme auprès des TPE/PME.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUDIMH
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Je choisis la FrenchTech : accélérer le recours à la commande publique auprès des start-up et renforcer la modernisation et la digitalisation des administrations publiques.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJDOJV
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Guichet unique : renforcer la performance du guichet unique, améliorer et simplifier l'expérience des créateurs d'entreprises.
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQD1NV
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Règlement européen sur les paiements instantanés (Instant Payment Regulation) : garantir l’accès direct des établissement de paiement aux systèmes de paiement.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQDSLV
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Attractivité de la place financière de Paris : promouvoir des dispositifs de gouvernance et l’accès à des liquidités pour pour accompagner le passage à maturité des entreprises de la FrenchTech.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQYSZH
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2024 : harmoniser le régime fiscal en appliquant le PFU aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits en exercice des BSPCE sans distinction de l'ancienneté des salariés.
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW4SJH
- Publication
- 12/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- OLINDA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre