-
2021
< 10 000 €
Propositions amendements de la proposition de loi sur la régulation de l'accès au foncier agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPOPO3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Acter un seuil de contrôle compris en 1 et 3 fois la SAURM/ Limiter l'exemption aux seules cessions entre personnes parentes ou alliées jusqu'au 3e degré/ Permettre une consultation systématique de la CDOA avant que le Préfet ne prenne sa décision/ Permettre l'élargissement des motifs de refus d'autorisation d'exploiter sollicitée dans le cadre du contrôle des structures.
-
2021
< 10 000 €
Demande d'une augmentation significative du crédit d'impôt pour épauler les producteurs engagés dans la production biologique
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE1ENV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Propositions d'amendements sur le projet de loi 4D
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9I1RV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modification de la composition de la CDPENAF (art.12 ter) / Recensement des chemins ruraux et interruption de la prescription acquisitive (art.27 bis)/ Extention du droit de préemption pour les captages d'eau portable (art.60)
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2021
< 10 000 €
Revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGZGRV
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Mobilisation régionale sur les contestations du monde agricole actuel
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS2SE3
- Publication
- 17/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Souveraineté alimentaire/ Environnement/ Augmentation des charges/ Loi foncière/ Durée de la non-vocation agricole/ Lenteur des contrôles et des paiements France-Agrimer
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2021
< 10 000 €
Revalorisation du barème de fixation des produits bruts et des frais de récolte non engagés en vue de l'estimation des dommages suite aux calamités agricoles du gel
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T8RU3
- Publication
- 24/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX7DRH
- Publication
- 24/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Suppression du droit de préemption inscrit dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQGNGH
- Publication
- 24/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Revalorisation des retraites agricoles pour les conjointes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q4EWH
- Publication
- 24/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Renforcement de la loi EGAlim pour la protection des rémunérations des agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U98Y4V
- Publication
- 24/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDIC EXPLOI AGRIC HERAULT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre