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2020
< 10 000 €
Faire évoluer les textes d'application de la loi dite "Egalim" qui subordonne l'utilisation des produits phytosanitaires à des mesures de protection à proximité des zones d'habitation.
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CTPK3
- Publication
- 17/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Finalité de l'action : aboutir à la rédaction d'une charte de bon voisinage en adéquation avec les pratiques agricoles (continuité des actions de 2019)
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2020
< 10 000 €
Intégrer dans le plan loup les spécificités des zones d'élevages en plein air toute l'année. Proposition d'autorisation des tirs de protection et financement des moyens de protection, clôture et chien
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD09E03
- Publication
- 17/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Ne pas voter un décret sur l'interdiction d'utilisation de produits aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R0QIV
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Ne pas mettre en oeuvre le RIP Animal et faire valoir que les premiers garants du bien être animal sont les éleveurs eux mêmes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGA0XV
- Publication
- 17/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Améliorer la lisibilté et la simplification des régimes de retraite et proposer une revalorisation des retraites agricoles basé sur les 25 meilleurs années et non sur l'ensemble de la carrière
Domaines · Retraites, Dialogue social, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE1YS3
- Publication
- 17/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOI AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre