-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organisation de débats en lien direct ou indirect avec l'activité de l'entreprise et la législation en matière de compensation carbone et biodiversité
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00SYMV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARMORICA HOLDINGS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Fiscalité secteur des pépinières dans un objectif de développement du secteur et de souveraineté nationale ; Législation en matière de compensation carbone et biodiversité.
Domaines · Taxes, Impôts, Dépollution, Occupation des sols
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPQ1CV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARMORICA HOLDINGS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Législation en matière de compensation carbone et biodiversité : échange sur les législations étrangères et les modèles qui seraient transposables en France.
Domaines · Dépollution, Occupation des sols
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOD0M3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ARMORICA HOLDINGS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre