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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Association · LA PLAINE ST DENIS CEDEX · 93571

Actions déclarées 127
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1861
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 25 000 €
2023 86 1 075 000 €
2022 34 170 000 €
2019 2 10 000 €
Dénomination
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION SAINT DENIS 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE ST DENIS
93571 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Date d’inscription
26/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
784357857 (SIREN)

Dirigeants

  • MARX Thierry Président confédéral

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ABIHSSIRA Eric vice-président confédéral
  • BARTHELEMY Laurent président branche saisonniers
  • BENSAID Gilles directeur emploi / formation
  • BESSE Julie directrice du service des affaires juridiques, réglementaires et européennes
  • CARRION Philippe Directeur général
  • CHAUMES FRANCK président branche restauration
  • DAMESIN Renaud Directeur général adjoint
  • DOLLE Vincent directeur des affaires économiques, fiscales
  • LAURE Christophe président umih Prestige
  • LUTSE Laurent président branche cafés, brasseries, monde de la nuit
  • PONS Valérie présidente branche Traiteur & TOR
  • ROTA Ophélie directrice de la communication et des relations institutionnelles
  • SIEGEL VERONIQUE présidente branche Hôtellerie

Champs d’activité

Concurrence, consommation Economie Emploi, solidarité Finances publiques Numérique Sports, loisirs, tourisme

Organisations d’appartenance

Adresse

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127 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 86 2022 · 34 2019 · 2
Actions 1–34 sur 34 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Discussion concernant les crédits d'impôts recherches

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W89L9V
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Discussion sur le plan de relance afin de relancer l'activité économique, frappée par la crise sanitaire, et bâtir la France de 2030.

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92JDAH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Discussion sur le plan d'investissement "Plan France 2030"

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ4GUV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Discussion afin d'aborder des sujets industriels et certaines normes

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBERM3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    Discussions avec Madame Laetitia Tabet concernant le tourisme responsable

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7FL7V
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 < 10 000 €

    Discussion sur les Métaux stratégiques avec un membre du gouvernement ou de cabinet ministériel

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ES6EV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 < 10 000 €

    Discussion sur la Stratégie ESPORT 2020-2025 afin de démocratiser et positiver l’esport, promouvoir un esport éthique, intègre et inclusif (mixité, handicap, lien social…)

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRK7LH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 < 10 000 €

    Discussion afin d'aborder la question de la sobriété énergétique

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKQZ83
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2022 < 10 000 €

    Jeux Olympique de PARIS 2024 : optimisation de l'organisation

    Domaines · Sports Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUR1GH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2022 < 10 000 €

    Discussion concernant la Directive européenne CSRD

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUNLX3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 < 10 000 €

    Discussion sur les EHPAD lors d'une audition au Sénat

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YP9ZZ3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 < 10 000 €

    Discussion concernant la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27)

    Domaines · Accords internationaux Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPURA5H
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2022 < 10 000 €

    Discussion sur le Métavers (le concept, ses opportunités, ses limites et les enjeux )

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPEAAV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2022 < 10 000 €

    Discussion concernant la Résilience sécuritaire des entreprises

    Domaines · Sécurité nationale Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPURT5H
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2022 < 10 000 €

    Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Geoffroy à abordé la question de la Reforme des services de santé au travail

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K2J13
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  16. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous courtoisie (labels sociaux, suite mission accueil victimes en Tribunal judiciaire)

    Domaines · Droits des victimes Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PW5KV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  17. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous courtoisie (présentation métier et offre d'ACE décarbonnation et échange sur les labels sociaux)

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB7IC3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  18. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous pour présenter le bilan de la mission France Services

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKGUWH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  19. 2022 < 10 000 €

    Point labels Diversité et Egalité Professionnelle et actualité du ministère

    Domaines · Egalité des chances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SQAY3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  20. 2022 < 10 000 €

    Présenter notre métier et l'offre d'ACE en lien avec les enjeux de "durabilité"

    Domaines · Développement des territoires Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRGLFH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  21. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous de courtoisie et échange sur l'actualité du label diversité

    Domaines · Discriminations Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV928OEH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  22. 2022 < 10 000 €

    Connaître l'activité du CSCEE et présenter l'offre du groupe relative à la rénovation énergétique des bâtiments

    Domaines · Logement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKFEM3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  23. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous courtoisie et échange sur l'actualité du ministère (présentation offre, labels sociaux)

    Domaines · Sécurité nationale Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOEMR3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  24. 2022 < 10 000 €

    Monsieur Julien Nizri a, dans le cadre de ses fonctions effectué un point labels sociaux et besoins de la DGAFP

    Domaines · Fonction publique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DC1Q3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  25. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous et échange sur le rapport concernant la filière économique du vélo dirigé par le député Gouffier Cha

    Domaines · Transports alternatifs Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABAPZV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  26. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous courtoisie (présentation offre confiance numérique, normes, partenariats + labels sociaux)

    Domaines · Infrastructures de télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV928EEH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  27. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous d'échange sur l'actualité de la municipalité (sujet RSE) et présentation activités ACE

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPR7N3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  28. 2022 < 10 000 €

    Plan d'action tous résilients face aux risques : échanger sur le projet de label ville résiliente

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOB76C3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  29. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous de courtoisie pour échanger sur l'actualité de la ville et présenter le métier d'ACE

    Domaines · Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KSP93
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  30. 2022 < 10 000 €

    Rdv courtoisie et échange sur l'actualité du SDFE notamment le label EP

    Domaines · Egalité femmes/hommes Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAPY23
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  31. 2022 < 10 000 €

    Présentation métier ACE au CGDD et échange sur son actualité (pole achats durables)

    Domaines · Infrastructures de télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ4YIV
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  32. 2022 < 10 000 €

    Audition Médiation sociale "remettre de l'humain dans les territoires" : partager sur les bénéfices de la certification Mediation Sociale

    Domaines · Prévention Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KS893
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  33. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous courtoisie (présentation métier ACE, labels sociaux, agrivoltaisme)

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQZUXH
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  34. 2022 < 10 000 €

    Rendez-vous échange sur un projet de label tablettes et téléphones reconditionnés

    Domaines · Infrastructures de télécommunications Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF4AB3
    Publication
    03/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre