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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la création de mécanismes spécifiques d'indemnisation de l'hôtellerie-restauration compte-tenu de l'impact particulier et durable de la crise COVID sur le secteur
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAK25H
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR UN HEBERGEMENT ET UN TOURISME PROFESSIONNELS - WELCOME INN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer un protocole sanitaire de réouverture des établissements hôteliers post-confinement
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGPAT3
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR UN HEBERGEMENT ET UN TOURISME PROFESSIONNELS - WELCOME INN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Protocole sanitaire acté en mai 2020 pour la réouverture des établissements HCR
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2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la possibilité pour les hôteliers de faire réévaluer comptablement leur patrimoine sans incidence fiscale immédiate
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWIL73
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR UN HEBERGEMENT ET UN TOURISME PROFESSIONNELS - WELCOME INN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Clarifier dans la loi l'assujettissement des locations de meublés de tourisme à la TVA
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWRX2H
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR UN HEBERGEMENT ET UN TOURISME PROFESSIONNELS - WELCOME INN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi la possibilité pour les hôteliers d'avoir recours à un dispositif de cession-bail
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV984UMH
- Publication
- 03/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR UN HEBERGEMENT ET UN TOURISME PROFESSIONNELS - WELCOME INN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre