-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFCLX3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE
SÉJOUR POUR L'ILE DE FRANCE POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00FKEV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI UN ENCADREMENT RENFORCE DES MEUBLES DE
TOURISME EN ACCENTUANT LA FISCALITE ET LE POUVOIR DES MAIRES
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBN7K3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
OBTENIR DES AIDES SPECIFIQUES SUR LES PRIX DE L’ENERGIE POUR LES
ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'HOTELLERIE
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZARUP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
INSCRIRE PAR VOIE REGLEMENTAIRE LA POSSIBILITE D'INDEMISER LES
ETABLISSEMENTS HOTELIERS DEGRADES SUITE AUX EMEUTES DE JUILLET 2023
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRERBH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PGE : OBTENIR UNE PROLONGATION DE LA DUREE DE REMBOURSEMENT
POUR LES HOTELS
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFCF93
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre