-
2021
< 10 000 €
Demande de dérogations de la taxe poids lourds de la collectivité européenne d'alsace
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAD2IH
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande déductibilité taxe AFO-BTP et exemption cotisation CCCA-BTP
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTMRJV
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de modification des articles 47, 49 et 54 du projet de loi Climat et Résilience
Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWMU43
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de prise en compte des clauses de variation des prix dans les marchés publics
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRMPEV
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Zone à Faibles Emissions - mobilité : demandes de dérogations pour les professionnels du Bâtiment auprès de l'Eurométropole de Strasbourg
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7M7DH
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Demande de modification du prix de vente Vefa des bailleurs sociaux
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSMSR3
- Publication
- 11/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DU BAS-RHIN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre