-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants : en demandant une audition auprès du groupe Agriculture et Alimentation du Sénat
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNALEH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Pacte : maintenir l'article 8 bis afin d'éviter de porter atteinte à la compétitivité des entreprises semencières
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV960ZV
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Courrier de sensibilisation à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBS7EH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Bioéthique : informer sur la nécessité de l'amélioration des plantes dans le secteur agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR6FYH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants : en demandant à participer à une audition du groupe agriculture au sein du groupe LREM de l'Assemblée nationale
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V29RF3
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en demandant une audition auprès du groupe LREM de l'Assemblée nationale
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V29RT3
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL relative à "l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences" : donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLPRWV
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présence fortuite d'OGM en semences conventionnelles : informer sur la nécessité de la réalisation des contrôles en amont des semis
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA0E0V
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Propriété intellectuelle : informer sur les problématiques de brevetabilité des gênes natifs
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36OBCH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transposition de l'arrêt mutagenèse de la CJUE : identifier les conséquences pour la filière semences et plants
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YFSXV
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL Egalim : soumettre des propositions, dans le cadre de l'article 6 pour donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPZBY3
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PPL pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public : donner plus d'information aux jardiniers amateurs sur le matériel végétal disponible
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTCS93
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Moratoire sur la modification génomique : communiquer sur l'impact d'un tel dispositif sur la filière végétale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZE1QH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présence fortuite d'OGM en semences conventionnelles : demander une harmonisation des méthodes de détection d'OGM dans les semences au niveau européen
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOOYYH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de filière : sensibiliser aux engagements pris par la filière semences et plants en demandant à participer à une audition commune entre la com AE et la com du DD de l'Assemblée nationale
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7ZDGH
- Publication
- 03/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre