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2024
< 10 000 €
Priorité pour la 17e législature : recentrer l’aide unique aux employeurs d’apprentis sur les entreprises de moins de 50 salariés et sécuriser le financement de l’apprentissage
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWWNPV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TT45H
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une
ou à plusieurs organisations d’employeurs représentant plus de
50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un
accord
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WW0MV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- faire évoluer les démarches administratives et les règles de la représentativité patronale afin de préserver une représentation légitime des plus petites entreprises par rapport aux grandes dans le dialogue social
-
2024
< 10 000 €
Priorité pour la 17e législature : mieux prendre en compte le nombre d’entreprises dans la représentativité des organisations professionnelles
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XXKIH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers