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2023
< 10 000 €
Faire évoluer les règles municipales du stationnement payant à Nantes pour ne pas alourdir les charges des entreprises de proximité
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPNQD3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- U2P LOIRE ATLANTIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la politique municipale de limitation des voitures en centre-ville par la réduction des places de parking et l'élargissement des zones de stationnement payant impacte d'un point de vue économique et social la vie des entreprises de proximité. la proposition est d'avoir avant toute mise en oeuvre opérationnelle d'organiser une concertation avec les représentants des entreprises de proximité.
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2023
< 10 000 €
réintégrer au projet de loi la réforme de l’assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cette proposition retranscrit les dispositions de l’article 11 de l’avant-projet de loi
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W82XIV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- U2P LOIRE ATLANTIQUE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
MISSION FLASH REPRESENTATIVITE faire évoluer les règles de la représentativité patronale afin de préserver une représentation légitime des plus petites entreprises dans le dialogue social
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBLQA3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CAPEB 44 CHAMB SYND BATIMENT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- faire évoluer les règles de la représentativité patronale afin de préserver une représentation légitime des plus petites entreprises par rapport aux grandes dans le dialogue social