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Fiche acteur HATVP

AGENCE FRANCE LOCALE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · LYON · 69006

Actions déclarées 9
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1878
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 75 000 €
2023 2 50 000 €
2022 2 25 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
AGENCE FRANCE LOCALE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
112 RUE GARIBALDI
69006 LYON
Date d’inscription
26/05/2020
Identifiant national
508607876 (SIREN)

Dirigeants

  • LE FUR Marie-Amélie Présidente
  • PATRIGEON Elie Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LE FUR Marie-Amélie Présidente
  • PATRIGEON Elie Directeur général

Champs d’activité

Sports, loisirs, tourisme

Organisations d’appartenance

Adresse

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9 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 2 2022 · 2 2021 · 1 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Ramener à 0% la pondération de solvabilité des expositions détenues par les établissements de crédit sur les collectivités territoriales françaises.

    Domaines · Banques Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CBCT3
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    AGENCE FRANCE LOCALE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Aligner la règlementation bancaire sur la règlementation assurantielle afin d'éviter les arbitrages règlementaires dans l'activité de crédit aux collectivités locales.
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir un déplafonnement du taux de l'usure compte tenu du fait que son mode de calcul est incohérent lorsque les taux à long terme remontent très rapidement.

    Domaines · Banques Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S7G8V
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    AGENCE FRANCE LOCALE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Permettre la poursuite de l'activité de crédit à taux fixe en 2022