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2020
< 10 000 €
Soutien amendement Monica Michel en faveur du maintien de la TFC
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BQWQV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Information par courrier, des Psdts d'EPCI, des parlementaires et du Ministre de l'Economie et des Finances, sur l'organisation d'appui aux entreprises suite au 1er confinement (mars 20)
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZSGTH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire part de l'organisation de la CCI à l'occasion du 1er confinement afin d'accompagner les entreprises sur les mesures de soutien mises en œuvre par le gouvernement.
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2020
< 10 000 €
Se faire le porte parole auprès des services de l'Etat, des difficultés rencontrées par les entreprises durant la crise sanitaire
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFS7UH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux cellules de veille économique organisée à fréquence régulière par le Préfet de Département et les services de l'Etat : DIRECCTE, DDFIP, URSAFF ...
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2020
< 10 000 €
Courrier de demande d'abandon des taxes locales suite au démarrage de la crise sanitaire (29/4/20)
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSC1K3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande envoyée à tous les maires du département et aux Présidents d'EPCI pour supprimer le prélèvements des taxes durant la crise sanitaire
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2020
< 10 000 €
Information des parlementaires, Psdt d'EPCI et services de l'Etat sur la mobilisation de la CCI en faveur des commerçants (SOS numérique commerce) lors du 2e confinement
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CQK43
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Porter à connaissance l'action spécifique d'accompagnement des commerces sur le numérique au début du 2e confinement
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2020
< 10 000 €
Permettre aux CCI et aux organisations professionnelles d'être associées aux avis données sur les appels à projet industrie
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE6QOV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier à Mme Agnès PAGNIER RUNACHER