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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Chambre consulaire · STE LUCE SUR LOIRE · 44980

Actions déclarées 13
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 1911
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 25 000 €
2023 4 20 000 €
2022 1 5 000 €
2020 3 15 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMB METIERS ARTISANAT REG PAYS LOIRE 6 BOULEVARD DES PATUREAUX
44980 STE LUCE SUR LOIRE
Date d’inscription
12/02/2018
Identifiant national
562082909 (SIREN)

Dirigeants

  • ANDRIES Olivier Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ERRERA Philippe Directeur Groupe International et Relations Institutionnelles
  • EUDIER Lilian Responsable affaires institutionnelles
  • HERMAN Mathilde Adjointe Directrice affaires institutionnelles
  • KUCHAREKOVA Suzanne Directrice des affaires institutionnelles
  • KUZNIAK Fabien Conseiller militaire

Champs d’activité

Aéronautique, aérospatiale Défense, sécurité

Organisations d’appartenance

Adresse

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13 actions sur la période 2020–2024

2024 · 5 2023 · 4 2022 · 1 2020 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Demander un soutien à l'artisanat durant la crise covid-19 : révision des critères d'éligibilité et des procédures moins complexes pour un plus large accès des entreprises aux mesures.

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QW2NH
    Publication
    31/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    Demander le relèvement du plafond de la TFCMA (taxe pour frais de Chambre de métiers et de l'artisanat) dans le cadre de la loi de finance 2021.

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFNTAH
    Publication
    31/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Demander une compensation de 2,7 millions d’euros non perçus au titre de la TFCMA 2019 par le réseau consulaire, et ce dans le cadre de la loi de finance 2021.

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSKAS3
    Publication
    31/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre