-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner la mise en place des filières à responsabilité élargie du producteur PMCB et ABJ : permettre une montée en puissance
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WS9YV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INOHA - LES INDUSTRIELS DU NOUVEL HABITAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner la mise en place des filières à Responsabilité élargie du Producteur, notamment pour la PMCB et l'AB : permettre une montée en puissance progressive
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUGQN3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUST BRICOL JARDIN ACTI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre