-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Sensibiliser sur les problématiques liées aux dispositions de deux projets d'arrêtés ministériels relatifs à l'article 62 de la loi AGEC
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BD11V
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Solliciter des précisions concernant la réglementation relative à l'utilisation de techniques et d'appareils spécifiques dans le cadre d'activités de soins esthétiques
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98TBLH
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et ses conséquences pour le secteur du commerce de détail (adaptation de mesures réglementaires à la situation)
Domaines · Droit du travail, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0QBI3
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Suivi des dispositions de la loi EGALIM et propositions pour en modifier certains effets.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTD5IV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre