-
2024
< 10 000 €
dans le cadre des demandes de simplification : demande de simplification des procédures ICPE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WIRUV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
aide couplée bovine : demande d'intégrer dans le calcul des surfaces fourragères l'utilisation de coproduits issus de l'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFOJ8H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
demande de mise en paiement des contrats MAEC 2023 auprès des agriculteurs concernés + demande de consolidation du budget 2024 afin de permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de s'y engager
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWL84V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
représentation de la profession agricole lors des discussions de mise en oeuvre du 7ème programme régional nitrates + dénonciation de l'inapplicabilité du programme national
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X9KWH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
demande d'adaptation de la BCAE 2 (zones humides) aux réalités locales : demande de participation à l'élaboration de la cartographie des zones humides et tourbières ainsi qu'au plan d'action
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1YU1V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
demande d'adaptation du dispositif d'accompagnement des éleveurs touchés par la FCO3 par la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain (mortalités, pertes indirectes...)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU7ABV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
représentation d'agriculteurs rencontrant des difficultés liées à un contrôle en exploitation (diligenté par l'OFB, l'ASP ou autre administration locale)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV141FFV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
représentation d'agriculteurs rencontrant des difficultés liées à des demandes d'aide à l'investissement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASP21H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
demande que la profession agricole soit associée à la déclinaison locale de la "planification écologique" + demande d'état d'avancement de la discussion
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNK4CH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
limiter la compensation environnementale sur les terres agricoles dans les grands projets d'urbanisation / artificialisation des sols
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WIKEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
demande de solutions pour les filières végétales à faible effectif (choux de Bruxelles, chicorée, endive, haricot vert...) dans l'impasse au niveau des moyens de production
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE4KG3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes et une dérogation supplémentaire en raison des conditions pluvieuses de cet été
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LNYKH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
demande d'entretiens des cours d'eau et berges de cours d'eau + demande de reconnaissance du cas de force majeure pour les sinistrés par les inondations + demande de mise en oeuvre de plans d'actions
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGLW43
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
dénonciation des modalités d'organisation du "grand débat" en amont de l'ouverture du Salon de l'Agriculture en pleine période d'actions syndicales sur le terrain
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNU8OV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
défense des intérêts des agriculteurs concernés par le projet de canal Seine Nord Europe (impact foncier, DPB, maintien des infrastructures agricoles...)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7BSOV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre