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2022
< 10 000 €
demande d'adaptation du dispositif d'aide aux entreprises énergivores aux spécificités agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFX4X3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
demande de dérogation à l'implantation des SIE, demande de récolte des jachères et demande d'aide à l'achat de fourrage dans le cadre de la sécheresse estivale
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQBZPV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
proposition de modalités d'aides à l'investissement pour les exploitations agricoles dans le cadre du PCAE (dispositif piloté par la région) et du plan rénovation bâtiments pommes de terre
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABTD8V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes et une dérogation supplémentaire en raison de la sécheresse estivale
Domaines · Droit du travail, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ0KLV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
informer des impacts de la future PAC en région Hauts de France et demander l'adaptation de certaines mesures, demander l'adaptation du ratio prairies
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJ9B3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRSEA NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre