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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)

Association · PARIS 8E · 75008

Actions déclarées 7
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 1953
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2021 3 15 000 €
2020 1 5 000 €
2019 2 10 000 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
C/o Anthenor 4 rue Marbeuf
75008 PARIS 8E
Date d’inscription
31/08/2017
Identifiant national
315384511 (SIREN)

Dirigeants

  • CHEVRON Armand Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • NEY Jean-Baptiste Secrétaire Général
  • NEY Océane Trésorière

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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7 actions sur la période 2019–2023

2023 · 1 2021 · 3 2020 · 1 2019 · 2
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règle françaises et européennes de protection des positions ouvertes

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT20IYH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Solliciter une interprétation des règles applicables issues de la loi Sapin 2 en matière d'encadrement de la publicité des instruments financiers CFD

    Domaines · Finances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPJX13
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de l’article L.533-12-7 du code monétaire et financier en faveur d'une application pleine et entière des règles européennes.

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQDBRH
    Publication
    31/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre