-
2020
< 10 000 €
Sensibiliser, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, sur l'accès aux origines des personnes issues d'un don de gamète, et des modalités pour l'organiser
Domaines · Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Discriminations, Famille
Décisions · Actes réglementaires, Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VROPNV
- Publication
- 17/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 17/01/2020
- Bénéficiaire
- PROCREATION MEDICALEMENT ANONYME (P.M.A.)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Sensibiliser, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, sur l'accès aux origines des personnes issues d'un don de gamète, et des modalités pour l'organiser
Domaines · Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Discriminations, Famille
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJ2OV
- Publication
- 17/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 18/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PROCREATION MEDICALEMENT ANONYME (P.M.A.)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre