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2024
< 10 000 €
Envoi de mails avec les membres de la mission interministérielle sur l'adoption internationale, France enfance protégée - des mails à Natalia Pouzyreff, Olivier Henno et Géraldine Bannier
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE9CE3
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORIGINES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Légalisation des tests ADN d’origines avec un accompagnement adapté.
Création d’un centre de référence unique pour l’accès aux origines, incluant l'accouchement dans la discrétion, l'adoption internationale et la procréation avec donneurs.
Transformation de l’accouchement dans le secret en accouchement dans la discrétion, avec des délais d'anonymat réduits.
Suppression de l’anonymat post-mortem des femmes ayant accouché sous X.
Transmission des antécédents médicaux sur une base déclarative et volontaire.
Accès à la fratrie génétique pour ceux qui le souhaitent.
Inscription dans la constitution française du droit à la connaissance des origines
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2024
< 10 000 €
Demande de rdv à Frédéric Valletoux alors ministre de la santé + des échanges de mails avec ses conseillers et son secrétariat
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFUXGV
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORIGINES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Légalisation des tests ADN d’origines avec un accompagnement adapté.
Création d’un centre de référence unique pour l’accès aux origines, incluant l'accouchement dans la discrétion, l'adoption internationale et la procréation avec donneurs.
Transformation de l’accouchement dans le secret en accouchement dans la discrétion, avec des délais d'anonymat réduits.
Suppression de l’anonymat post-mortem des femmes ayant accouché sous X.
Transmission des antécédents médicaux sur une base déclarative et volontaire.
Accès à la fratrie génétique pour ceux qui le souhaitent.
Inscription dans la constitution française du droit à la connaissance des origines
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2024
< 10 000 €
Demande de rdv à Constance Bensussan puis rdv avec Charlotte Galland, conseillère Elysée et Matignon solidarités et égalité et avec Julie Ravenne du cabinet de Sarah El Haïry, ministre de l'enfance.
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6UA73
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ORIGINES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 1️⃣ Légalisation des tests ADN d’origines avec un accompagnement adapté.
2️⃣ Création d’un centre de référence unique pour l’accès aux origines, incluant l'accouchement dans la discrétion, l'adoption internationale et la procréation avec donneurs.
3️⃣ Transformation de l’accouchement dans le secret en accouchement dans la discrétion, avec des délais d'anonymat réduits.
4️⃣ Suppression de l’anonymat post-mortem des femmes ayant accouché sous X.
5️⃣ Transmission des antécédents médicaux sur une base déclarative et volontaire.
6️⃣ Accès à la fratrie génétique pour ceux qui le souhaitent.
7️⃣ Inscription dans la constitution française du droit à la connaissance des origines