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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer les dispisitifs de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS45ZPH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Améliorer les conditions d'application des lois AGEC et "Climat et résilience"
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CDL63
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la reconduction du dispositif de crédit d'impôt collection dans sa version d'origine
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4DNC3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Suivre les positions françaises dans le cadre des dossiers européens (PEF, Green Deal, taxonomie, clauses miroir, due diligence, etc.)
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP42F3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FED FRANCAISE DU PRET A PORTER FEMININ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre