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Fiche acteur HATVP

PUBLIC CONSEIL

Cabinet de conseil · LA CELLE ST CLOUD · 78170

Actions déclarées 4
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 1983
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
Dénomination
PUBLIC CONSEIL
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
PUBLIC CONSEIL 4 B AVENUE EDMOND BLANC
78170 LA CELLE ST CLOUD
Date d’inscription
06/11/2017
Identifiant national
316344076 (SIREN)

Dirigeants

  • DUBOURG Nicolas Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DUBOURG Nicolas Président
  • MOISSELIN Vincent Directeur
  • RAHAL Baptiste

Champs d’activité

Arts, culture Emploi, solidarité Finances publiques Médias Société

Organisations d’appartenance

4 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Modification de la réglementation de l'Individualisation des Frais de Chauffage (IFC)

    Domaines · Energie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S18R3
    Publication
    18/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    GROUPEMENT DE PROFESSIONS DE LA MESURE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Permettre à chaque occupant de logement collectif chauffé collectivement de payer son chauffage selon sa consommation réelle et non plus à la taille de son appartement conformément à la Directive Européenne transposée en droit français