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2023
< 10 000 €
Faire connaître la note de position du Cercle Vulnérabilités et Société concernant le projet de loi sur la fin de vie annoncée par le Président de la République.
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWMRJV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALTEUS CONSEIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La note de position du Cercle V&S a été présentée à la ministre déléguée en charge de l'organisation territoriale et des professions de santé, à des collaborateurs du Président de la République, à des parlementaires et au Haut-commissaire au Plan.
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2023
< 10 000 €
RÉFLÉCHIR ET PROMOUVOIR UNE NOUVELLE APPROCHE DES VULNÉRABILITÉS DU CHAMP SOCIAL ET DE LA SANTÉ COMME LEVIER DE PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7MENV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALTEUS CONSEIL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Activité dans le cadre du think tank indépendant "Cercle Vulnérabilités et Société". Organisation de rencontres-débats avec les acteurs associatifs et économiques membres du Cercle, et des ministres ou membres de cabinets ministériels, parlementaires, fonctionnaires, experts, personnalités... 2 types de décisions publiques ont par ailleurs été visées et font l'objet de 2 fiches séparées. A part cela, seule la réflexion a été nourrie via la publication et la diffusion de travaux (notes de position, études, enquête) qui sont en libre accès sur le site web du think tank.
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2023
< 10 000 €
Inscrire dans la proposition de loi "bien vieillir" l'élaboration d'une nouvelle « charte des droits et libertés de la personne accompagnée»
Domaines · Emploi, solidarité, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7MLWV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALTEUS CONSEIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette proposition du Cercle V&S d'inscrire dans la loi "bien vieillir" l'élaboration d'une nouvelle « charte des droits et libertés de la personne accompagnée» et de rendre obligatoire la mise en oeuvre par chaque ESMS d"un protocole d'engagement collectif" précisant les conditions et modalités selon lesquelles les accompagnements individuels et les règles de la vie collective respectent les principes fixés par la charte des droits et libertés de la personne accompagnée, ainsi que les conditions et modalités du pouvoir d’interpellation directe de la personne accompagnée, notamment auprès du conseil de la vie sociale, a été reprise sous forme d'amendement par deux députées, mais rejetés.