-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZO5H
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi,l'Assurance%20Maladie%20en%202025. - * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUX4IV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace : https://www.mutualite.fr/presse/la-mutualite-francaise-presente-son-carnet-de-sante-et-ses-propositions-pour-une-protection-sociale-plus-equitable-et-efficace/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWQ5E3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance proposent la refonte du contrat responsable : https://www.mutualite.fr/presse/france-assureurs-la-mutualite-francaise-et-le-centre-technique-des-institutions-de-prevoyance-proposent-la-refonte-du-contrat-responsable/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIP4AV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : https://www.mutualite.fr/presse/plfss-2025-les-federations-et-organisations-du-grand-age-reagissent-a-la-presentation-du-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW78OV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
*Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS42BH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
*Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L0M7H
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS4YSH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie : https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A4FZV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ678A3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
*Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWQCW3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEQLQ3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : La Mutualité Française présente son carnet de santé et ses propositions pour une protection sociale plus équitable et efficace
*Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RKND3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : Les mutuelles ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des déséquilibres budgétaires de l’Assurance maladie
*Projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025 : Adapter les règles des contrats responsables
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6TT3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi,l'Assurance%20Maladie%20en%202025. - * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025 : Rendre plus accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBXP83
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2025 Proposition d’amendements de la FNMF Assemblée Nationale Observation :
https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi,l'Assurance%20Maladie%20en%202025. - * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé
(MSS) en sécurisant leur financement
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DAZJ3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport santé auprès des professionnels de la santé et du sport
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQGR4V
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025 : Expérimenter la mise en place d’équipe de soins traitante
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABWOFV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLFSS 2025 Proposition d’amendements de la FNMF Assemblée Nationale Observation :
https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi,l'Assurance%20Maladie%20en%202025. - * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAEL53
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92Y1OH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025 : Supprimer de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFUTO3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi,l'Assurance%20Maladie%20en%202025. - * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK12RH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFN1XH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu
Professionnel
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFP9S3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2POTDV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAD2O3
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-ne-doivent-pas-devenir-les-variables-dajustement-des-desequilibres-budgetaires-de-lassurance-maladie/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi,l'Assurance%20Maladie%20en%202025. - * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2POT4V
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Baromètre santé-social : Instaurer une responsabilité collective et partagée entre l’ensemble des acteurs de santé pour organiser une permanence des soins sur l’ensemble du territoire.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D6FZV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition Barometre-sante social-MF AMF-2023
Observations : https://www.mutualite.fr/actualites/2eme-edition-du-barometre-sante-social-mutualite-francaise-amf-des-disparites-qui-persistent/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Baromètre santé/social 2023 : Généraliser l’exercice regroupé et le partage de compétences entre professionnels de la santé et du paramédical.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ9IZV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.mutualite.fr/actualites/2eme-edition-du-barometre-sante-social-mutualite-francaise-amf-des-disparites-qui-persistent/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Baromètre santé - social : Faire de la médecine de ville le point d’entrée privilégié dans le système de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFKLWV
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition Barometre-sante social-MF AMF-2023 https://www.mutualite.fr/actualites/2eme-edition-du-barometre-sante-social-mutualite-francaise-amf-des-disparites-qui-persistent/
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Observatoire Sport-Santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport-santé
Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJNRH
- Publication
- 13/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions Juin 2024 SPORT-SANTÉ
Observations : https://www.mutualite.fr/presse/observatoire-sport-sante-favoriser-durablement-lactivite-physique-au-benefice-de-la-sante/