-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAGAE3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWGW6V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPXP1V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Expérimenter le financement de médecin prescripteur des EHPAD en tarif partiel
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBGBQ3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
Projet de réforme des retraites : Les angles morts de la santé et de la prévoyance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPXF1V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/les-angles-morts-du-projet-de-reforme-des-retraites-la-sante-et-la-prevoyance/
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKLKB3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Etendre le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUGWCH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Prendre en compte l’inflation dans le budget des EHPAD**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DPDI3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3 –24 ans
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DPCI3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Inscrire dans la loi des mesures visant à lutter contre la fraude
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFRFPH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUGUU3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l’Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAGWE3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Instaurer une TSA** minorée sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PXASV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; **Taxe de solidarité additionnelle
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRCRIH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; ** Complémentaire santé solidaire
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7G70V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la CSS**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFZF5V
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; ** Complémentaire santé solidaire
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du médico-social un rapport
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9O63
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public Hospitalier par un rapport
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFEFK3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
Sensibiliser sur le Transfert de charges : 500 millions d’euros à la charge des complémentaires santé et donc des Français
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJG2AV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/transfert-de-charges-500-millions-deuros-a-la-charge-des-complementaires-sante-et-donc-des-francais/
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de cinq ans à travers le renouvellement d’un protocole signé entre l’Etat et les fédérations
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O6OAV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; ** Complémentaire santé solidaire
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions agréés au titre de l’article L.314-6 du CASF** en consacrant l’obligation de revoir les orientations budgétaires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0090EV
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : **Code de l'action sociale et des familles
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 HDF : Renforcer le pilotage régional des politiques de nutrition en vérifiant les effets prometteurs produits par les actions de prévention via une identification des actions probantes
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KUX83
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Déployer des dispositifs visant à libérer le temps médical des professionnels de santé (protocoles de coopération, promotion de l’usage des assistants médicaux)
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA5MK3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Revaloriser les salaires pour les personnels soignants exerçants en établissement comme à domicile
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAKMN3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Garantir l’égalité de traitement entre les ESPIC* et les établissements de santé privé dans l’ensemble des mesures régionales
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFJM73
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- * Etablissement de santé privé d’intérêt collectif ** Projet Régional de santé
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Simplifier le dispositif du tiers-payant dans les établissements via le développement du dispositif ROC*
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUOME3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Remboursement des organismes complémentaires
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 Hauts de France : Garantir l’égalité de traitement entre les libéraux et les centres de santé dans l’ensemble des mesures
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU9MRH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Projet Régional de santé
-
2023
< 10 000 €
PRS* 2018-2028 Hauts-de-France : Soutenir le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé en veillant à ce que ces dispositifs soient davantage inclusifs
Domaines · Santé, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABUDQV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W872XV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d’équipes de soins traitantes dans nos territoires
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D8513
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la FNMF (article 4)
*Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFRJC3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWLDDH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; ** et transposer automatiquement des mesures de revalorisations à l’ensemble des personnels afin d’assurer l’attractivité des métiers
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K85X3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention
Domaines · Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU70R3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
Contrat d’engagement territorial : Opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABR1IV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (Positionnements complémentaires de la MF) *organismes complémentaires d’assurance maladie
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKE6P3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PLFSS 2024* : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALJ63
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/et-si-le-plfss-2024-lancait-une-reforme-structurelle-de-la-protection-sociale/ ; * Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l’intérim médical et à plus long terme le développement de l’attractivité des métiers du soin
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92L5NH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 7)
*Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Profiter de l’ouverture du contrat d’Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuille des dispositifs existants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKCJ3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 5) *Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Veiller à l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8G8V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 2 et 3) *Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQB9NV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 1) *Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OM58V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d’amendement / Note de positionnement de la MF (articles 9 et 10) *Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUT1H
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4RBV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Limiter l’usure professionnelle et de la pénibilité
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFGX6V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D85SV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l’attractivité et les conditions d’exercice des professionnels en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8SNV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Régulation à l’installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6L53
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (Positionnements complémentaires de la MF) *organismes complémentaires d’assurance maladie
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Rappeler qu’une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAS1L3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 8) *Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S45S3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QMNV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie dans la loi portant sur la fin de vie
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFR0C3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir un consensus Sécurité sociale - complémentaires sur une définition commune de l'invalidité
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Pouvoirs publics et institutions, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZALM63
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Encourager les couvertures en prévoyance
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB6M53
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJSMTV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/
-
2023
< 10 000 €
Prévenir la perte d’autonomie et soutenir des aidants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXASML3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Permettre aux mutuelles gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire d’assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRMYH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8MWV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée : Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFKMJ3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8J8V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge de l’employeur
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBM6V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPLM23
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations
Domaines · Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWLMDH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKEMP3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Favoriser la souscription d’un plan d’épargne retraite en octroyant un crédit d’impôt équivalent à 3,4 % de taux de CSG aux personnes non imposables
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7MR3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu’à un âge limite et/ou un premier emploi (CDD, CDI)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8JYV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles
Domaines · Finances publiques, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OMAWV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Maintenir l’accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ4M0V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Favoriser le financement des mutuelles du livre III
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFGMTV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’APA
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRDIV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFMLH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8PXV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun**
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQR71H
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; **obligations ordinales, conventionnelles, la loi sur les lanceurs d’alerte, les contrôles de l’assurance maladie obligatoire
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00G16V
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- *Proposition visant à améliorer l’encadrement des centres de santé ; Communiqué de presse : https://www.mutualite.fr/presse/proposition-de-loi-de-la-deputee-fadila-khattabi-la-mutualite-francaise-appelle-a-perenniser-lacces-aux-soins-plutot-que-dajouter-des-nouveaux-obstacles/ Tribune : https://www.mutualite.fr/actualites/pour-des-centres-de-sante-durables-au-benefice-des-patients/
-
2023
< 10 000 €
Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92LZNH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S4OQ3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Opposer à la mise en place d’un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWSBV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
2023
< 10 000 €
PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOWF73
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
-
2023
< 10 000 €
Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8XX3
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Renforcer les capacités d’intervention des mutuelles et de l’Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDMCH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la Complémentaire Santé Solidaire
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRUM0H
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Soutenir le contrôle des cliniques privées
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFYLH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 8)
*Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
PPL accès aux soins* : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFDZCH
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note de positionnement de la MF (article 6)
*Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé
-
2023
< 10 000 €
Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E85ZV
- Publication
- 28/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 10 propositions en faveur d’une meilleure santé au travail de la FNMF
https://www.mutualite.fr/presse/sante-au-travail-lobservatoire-et-les-propositions-de-la-mutualite-francaise/