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2020
< 10 000 €
PROPOSITIONS AUPRES DES DEPUTES DES COTES D'ARMOR SUR LA LOI ASAP
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE76IF3
- Publication
- 06/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Cotes d'Armor (22)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers aux députés en septembre 2020
-
2020
< 10 000 €
PROJET DE LOI INSTITUANT UN SYSTEME UNIVERSEL DE RETRAITES
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTSRAV
- Publication
- 06/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Cotes d'Armor (22)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers adressés aux députés, parlementaires et sénateurs. Rencontres en présentielles
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2020
< 10 000 €
PHYTHOSANITAIRE,ENVIRONNEMENT LA CHARTE DE VOISINAGE
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CQF0V
- Publication
- 06/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Cotes d'Armor (22)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres avec la chambre d'agricultures des Côtes d'Armor. Réunions téléphoniques avec les députés
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2020
< 10 000 €
TROUVER DES SOLUTIONS POUR LUTTER CONTRE LES ACTES ATTAQUANT LES AGRICULTEURS ET LEURS PRATIQUES (tags, intrusions..)
Domaines · Justice civile, Justice pénale, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AQFGV
- Publication
- 06/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Cotes d'Armor (22)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges, contacts. Convention avec la gendarmerie
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2020
< 10 000 €
PORPOSITIONS AUPRES DES PARLEMENTAIRES POUR LE SAUVETAGE DE LA FILIERE BETTERAVES-UTILISATION DES NEONICOTINOIDES
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AQFJV
- Publication
- 06/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Cotes d'Armor (22)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers aux députés et aux sénateurs en septembre 2020
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2020
< 10 000 €
SENSIBILISER AUX IMPACTS DE LA CRISE DU COVID-19 SUR LES PRODUCTIONS AGRICOLES
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7UCKH
- Publication
- 06/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Cotes d'Armor (22)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges téléphoniques, rencontres. Courrier au Préfet des Côtes d'Armor