-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Analyser l'opportunité d'élargissement de l'action de La Poste pour les migrants (ouverture de comptes)
Domaines · Immigration
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2RE2H
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Développer des solutions numériques permettant la mise en place de parcours de soins digitalisés et l'accompagnement du virage ambulatoire à domicile par les facteurs
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLIC3
- Publication
- 25/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité que La Poste puisse élargir son offre de services "Permis de conduire" à la suite du Rapport Dumas (SNU et code de la route)
Domaines · Services postaux, Sécurité routière
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GAOP3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de l'offre de services de La Poste dans le domaine du Logement (rénovation énergétique, action logement)
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEPOTH
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Intégrer les spécificités du Groupe La Poste dans le projet de décret concernant la gestion en flux du parc social en France
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7DWP3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Intégration de La Poste dans les projets numériques de l'Etat (refonte de différentes plateformes de l'Etat)
Domaines · Partenariats public/privé, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV16JEH
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le Directeur de l'Information Légale et Administrative
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Echanger sur les besoins de la CNDP pour la tenue du Grand Débat et l'informer des contributions que La Poste pourrait y apporter
Domaines · Services postaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJT2S3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL Orientation des mobilités : inscrire dans la loi des mesures spécifiques au transport de marchandises
Domaines · Transport de fret, Services postaux, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K61C3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PLF 2020 - Inscrire dans la loi la possibilité de faire évoluer le financement de la mission de service public d'aménagement du territoire confiée au Groupe La Poste
Domaines · Impôts, Collectivités territoriales, Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD9TQ3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de l'activité de MédiaPost et de l'offre de services "imprimé publicitaire"
Domaines · Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CI8F3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI OU PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE LA POSSIBILITÉ
POUR LA POSTE DE DIVERSIFIER SES ACTIVITÉS
Domaines · Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX8CO3
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de petits déjeuners parlementaires
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Travaux préparatoires du contrat de présence postale territoriale 2020-2022
Domaines · Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLRN7H
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Cadre d'exécution des missions de service public confiées au Groupe La Poste - mission aménagement du territoire
Domaines · Services postaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRFSQV
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL Economie circulaire - renforcer dans la loi le dispositif "STOP-PUB"
Domaines · Publicité, Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y2193
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de la stratégie et des enjeux du Groupe La Poste dans le secteur du Numérique (identité numérique, gouvernance France Connect) en vue d'influer sur la loi
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WWT53
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Mise en place d'une convention régissant la présence d'un bureau de poste au sein de l'Assemblée Nationale
Domaines · Services postaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZBJH
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Projet de loi PACTE - ART. 54 : FAIRE MODIFIER LA LOI POUR PERMETTRE
L'ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DU GROUPE LA POSTE
Domaines · Assurances, Banques, Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV90T0V
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de l'offre de services Mobilité proposée par le Groupe La Poste
Domaines · Transports alternatifs, Services postaux, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36BW43
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
DÉPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE VAGUE DE MAISONS FRANCE SERVICES EN BUREAU DE POSTE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC PORTÉE PAR L'ETAT
Domaines · Partenariats public/privé, Services postaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOYSRV
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de l'offre de services sportifs proposés par le Groupe La Poste
Domaines · Sports, Services postaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTSZAH
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
PJL PACTE -43 TER : LÉGIFÉRER POUR QUE LES COMMUNES ET EPCI
EXPÉRIMENTENT LE RECOURS À UNE ENTREPRISE PRESTATAIRE POUR LA
RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE COLLECTE DE RECENSEMENT DE LA
POPULATION
Domaines · Partenariats public/privé, Collectivités territoriales, Services postaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPB763
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation des offres de services de La Poste dans le cadre du Projet Action Cœur de Ville
Domaines · Partenariats public/privé, Collectivités territoriales, Services postaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UQTDV
- Publication
- 28/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA POSTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre