-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
demande de retrait de la loi instaurant le passe sanitaire
Domaines · Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2OQQH
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION A T T A C
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pétition contre la loi sanitaire et les régressions sociales à venir : https://france.attac.org/8031
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
dénoncer le projet visant à affaiblir la législation européenne qui obligerait les entreprises multinationales à divulguer, au niveau mondial et pays par pays, où elles paient leurs impôts.
Domaines · Finances, Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5KN3
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION A T T A C
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Argumentaire des ONGs françaises pour une transparence fiscale réellement efficace : https://france.attac.org/7979
-
2021
≥ 50 000 € et < 75 000 €
demande au gouvernement de faire payer les profiteurs de la crise covid
Domaines · Taxes, Impôts, Système de santé et médico-social, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUQ0V
- Publication
- 14/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION A T T A C
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous demandons au gouvernement de faire payer les profiteurs de la crise en mettant en place deux mesures d’urgence : une taxe sur le patrimoine des 1% les plus riches ; une taxe sur le bénéfice exceptionnel réalisé par les multinationales pendant la crise. https://france.attac.org/7918