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2024
< 10 000 €
Soumettre des amendements dans le cadre du Projet Loi de Finances 2025
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRJJ1H
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Trois amendements proposés :
- La fin programmée du dispositif "Pinel"
- La remise en cause du taux réduit de TVA appliqué aux chaudières à gaz
- L'abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite
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2024
< 10 000 €
Soumettre des propositions de simplification et d'économie dans le cadre du projet Loi de Finances 2025
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQGGNV
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de simplification : L'attestation de TVA remplacée par une mention sur le devis ou les factures.
Proposition d'économie : Limiter le montant de la franchise applicable (diviser par deux le plafond retenu par la loi de finances 2024) pour espérer un gain pour les finances publiques à 2 milliards d'euros.
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2024
< 10 000 €
Formaliser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'achats publics pour faciliter l'accès des TPE PME à la commande publique (Charte TPE PME)
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQG26V
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette Charte est née d’un groupe de travail regroupant les représentants de plusieurs
acteurs varois de l’achat public, de la maîtrise d’œuvre et d’entreprises adhérentes à la
Fédération du BTP, réunis au sein de l’Office du BTP du Var, organisme créé en 1969, par le
syndicat des Architectes du Var et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var. La Charte TPE PME a été signée en Préfecture du Var le 27 septembre 2024.
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2024
< 10 000 €
Partager des éléments règlementaires et décisifs pour le dynamisme économique des entreprises du BTP, à l'un des candidats aux législatives 2024
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUAB8H
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Inviter des élus locaux et représentants de l'état à l'Assemblée Générale de la Fédération
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DA683
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Inviter des parlementaires, élus locaux et représentants de l'état à la cérémonie de passation de la présidence de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var
Domaines · Médias, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQUTJV
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Inviter des parlementaires, élus locaux et représentants de l'état à la cérémonie des Vœux de fin d'année
Domaines · Médias, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00XJ8V
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Informer les maires du Var de l'impact des interdictions de travaux dans leur commune durant la période estivale
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQM2NH
- Publication
- 26/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Constat : Les durées d'interdiction des travaux s'allongent entre juillet, août et parfois juin et septembre et s'étendent à tout le territoire de la commune sans distinction de l'attrait touristique des lieux. Demande : Prendre en compte l'activité du BTP sur cette période et dialoguer sur les modalités de fonctionnement de la période estivale si besoin