-
2023
< 10 000 €
Préciser et corriger la version sénatoriale de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) avant un vote à l'Assemblée
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU9ORH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Rétablir provisoirement le dispositif d'investissement "Pinel" dans le cadre du projet Loi de Finances pour 2024
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBIA93
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Sensibiliser les Sénateurs du Var aux problématiques et enjeux qui touchent la branche professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92EXRH
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Maintenir le prêt à taux zéro dans le cadre du projet Loi de Finances pour 2024
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABULQV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Limiter ou diviser par deux le montant de la franchise de TVA applicable aux entreprises communautaires (Europe) dans le cadre du projet Loi de Finances pour 2024
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA5FK3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Informer de l'actualité et des problématiques du Bâtiment et des Travaux Publics par une lettre mensuelle
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP8T53
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
S'informer sur les projets des collectivités du Var en matière d’infrastructures suite à l'élection du nouveau président de la section Travaux Publics
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUORE3
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inviter des élus locaux et représentants de l'état à l'Assemblée Générale de la Fédération
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PK6OV
- Publication
- 22/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre