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2022
< 10 000 €
PLF rectificatif 2022 : cibler l'aide carburant selon les revenus et un critère de dépendance à la voiture et mettre en place un abonnement exceptionnel aux transports en commun et ferroviaires.
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWAASH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
PLF 2023 : engager un plan d'investissement de 3 milliards d'euros pour accélérer la relance du transport ferroviaire et réorienter les aides à l’achat des véhicules vers ceux les moins émetteurs.
Domaines · Transport de voyageurs, Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs, Transports alternatifs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWO75V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
< 10 000 €
Lors de la COP27, créer un fonds pertes et dommages, livrer, sous forme de dons et non prêts, tous les financements climats promis pour l'atténuation et l'adaptation et sortir des énergies fossiles.
Domaines · Aide au développement, Energies renouvelables, Taxation, Energies fossiles, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBSFB3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers