-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34Y57H
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer que la filière du recyclage soit éligible au dispositif de suramortissement dans le cadre de la suppression du taux réduit de TICPE applicable au gazole non routier (loi de finances 2020)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WS2AV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer la filière des combustibles solides de récupération en France, pour produire une énergie renouvelable à partir des déchets ultimes détournés de l’enfouissement (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQLBDV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Circonscrire la sortie du statut de déchet hors installation classée pour la protection de l'environnement à la réutilisation (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB2NYH
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter efficacement contre la filière illégale des véhicules hors d’usage (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDNIS3
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer la gouvernance des éco-organismes par la création de comités stratégiques industriels (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V065FV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y4NTV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer le Centre d’Expertise du Recyclage afin de rassembler les parties prenantes autour de l’écoconception des produits (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLZ653
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Expérimenter les certificats d'incorporation matière pour développer les débouchés pour les matières premières de recyclage (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFIPPV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre un troisième modèle pour la création et l’extension de filières REP, en construisant sur l’existant (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSBFR3
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2019 au 30/09/2020
- Bénéficiaire
- ESKA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre