-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer la gouvernance des éco-organismes par la création de comités stratégiques industriels (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD5CNV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Permettre un troisième modèle pour la création et l’extension de filières REP, en construisant sur l’existant (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YBQZH
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CUWI3
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer le Centre d’Expertise du Recyclage afin de rassembler les parties prenantes autour de l’écoconception des produits (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WLQIH
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34TGEV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Circonscrire la sortie du statut de déchet hors installation classée pour la protection de l'environnement à la réutilisation (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQOUSV
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter efficacement contre la filière illégale des véhicules hors d’usage (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSTDW3
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Expérimenter les certificats d'incorporation matière pour développer les débouchés pour les matières premières de recyclage (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0XB23
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Développer la filière des combustibles solides de récupération en France, pour produire une énergie renouvelable à partir des déchets ultimes détournés de l’enfouissement (loi AGEC)
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLICAH
- Publication
- 16/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2018 au 30/09/2019
- Bénéficiaire
- PURFER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre