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Fiche acteur HATVP

AFM RECYCLAGE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · VILLENAVE D'ORNON · 33140

Actions déclarées 19
Période 2018–2019
Identifiant HATVP 2087
Année Actions Dépenses estimées
2019 10 500 000 €
2018 9 450 000 €
Dénomination
AFM RECYCLAGE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
19 Chemin de Guiteronde
33140 VILLENAVE D'ORNON
Date d’inscription
03/11/2020
Identifiant national
309045912 (SIREN)

Dirigeants

  • DUFOUR Patrick Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DUFOUR Patrick Président

Champs d’activité

Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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19 actions sur la période 2018–2019

2019 · 10 2018 · 9
Actions 1–9 sur 9 en 2018
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  1. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Apporter une solution à la saturation sur le territoire national des capacités de stockage des déchets ultimes issus des opérations de recyclage (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNPYYH
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Développer la filière des combustibles solides de récupération en France, pour produire une énergie renouvelable à partir des déchets ultimes détournés de l’enfouissement (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QEVJNE83
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Permettre un troisième modèle pour la création et l’extension de filières REP, en construisant sur l’existant (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVI1YAV
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOXDAH
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Circonscrire la sortie du statut de déchet hors installation classée pour la protection de l'environnement à la réutilisation (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAWFXV
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Lutter efficacement contre la filière illégale des véhicules hors d’usage (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2PVXEU4H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Faire évoluer la gouvernance des éco-organismes par la création de comités stratégiques industriels (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9YG1H
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Créer le Centre d’Expertise du Recyclage afin de rassembler les parties prenantes autour de l’écoconception des produits (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZD7M3
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2018 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Expérimenter les certificats d'incorporation matière pour développer les débouchés pour les matières premières de recyclage (loi AGEC)

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    KUVPADGV
    Publication
    16/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/10/2018 au 30/09/2019
    Bénéficiaire
    AFM RECYCLAGE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre