-
2022
< 10 000 €
Présenter les missions et le fonctionnement de l'Afnic.
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YNKH
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter les missions et le fonctionnement de l'Afnic : délégation de service public, CPCE, animation de la communauté internet française, fondation.
-
2022
< 10 000 €
Eclairer les enjeux techniques en matière de lutte contre les abus sur Internet.
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAE6WH
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présenter le rôle de l'Afnic et son cadre juridique (CPCE, procédure d'arbitrate) et éclairer les enjeux techniques en matière de lutte contre les abus sur Internet : cybersquattage, lutte contre les contenus illicites en ligne.
-
2022
< 10 000 €
Organiser le Forum français sur la gouvernance de l'Internet 2022
Domaines · Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX2O0H
- Publication
- 09/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Afnic, dans sa mission d'animation de la communauté Internet française, est très engagée dans les instances de la gouvernance d'Internet. Elle participe activement au Comité d'organisation du Forum français sur la gouvernance de l'Internet, co-présidé par Lucien CASTEX, Représentant de l'Afnic. Le Forum par nature multi-parties prenantes favorise les échanges entre acteurs publics (dont parlementaires, décideurs, experts), société civile, secteur privé et communauté technique.