-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Mesures de simplification pour le raccordement des énergies renouvelables électriques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K4IP3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'un amendement au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Maintien de l'outil 'ordonnance' pour décliner les propositions issus du groupe de travail "raccordement" organisé en 2022 par la DGEC
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Définir le rôle des maires dans la planification du développement des EnR dans les teritoires
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO4A13
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'un amendement au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Revenir à un avis simple des communes et EPCI sur les projets éoliens, biogaz et photovoltaïques
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Soutenir les gaz renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUIP73
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à : - Favoriser l'hydrogène renouvelable par rapport à l'hydrogène fossile
- Ajouter le méthane de synthèse obtenu soit par un procédé de pyro-gazéification de biomasse, soit par un procédé de méthanation dans les énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Soutien public différenciés selon la localisation des projets
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8JO2V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant la modulation géographique des mécanismes de soutien de l’État en faveur des énergies renouvelables
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Simplifications administratives sur les énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAPZC3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à : - Considérer que le caractère d’intérêt public majeur des énergies renouvelables est de nature intrinsèque et non pas circonstanciel. - Dérogation au code de l'environnement uniquement pour les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’électricité ayant un lien avec une installation de production d’électricité renouvelable et non pour l'ensemble des ouvrages électriques
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Conseil aux particuliers pour leurs projets d'énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF7JFH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à l'extension du périmètre du service public de la performance énergétique de l'habitat aux énergies renouvelables
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Supprimer les freins introduits dans les débats concernant l'éolien terrestre
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7FEV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à : - la suppression de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur l'éolien terrestre à 10 km
- la prise en compte l’impact sonore des éoliennes sur la santé publique
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Encourager la solarisation des espaces artificialisés et le photovoltaïque sur les bâtiments neufs
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK7LFH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont les objectifs sont :
- l'obligation progressive d’équipement de tous les bâtiments neufs en photovoltaïque
- l'obligation d’équipement des bâtiments publics et commerciaux existants
- la modification du seuil d’obligation d’équipement des ombrières de parking
- Prévoir que les bâtiments neufs soient prêts à être solarisés
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Favoriser les développements des EnR et du photovoltaïque pour les collectivités
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWYMFH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements visant à : - Lever la limite de 5 ans sur les avances de loyer pour les collectivités qui développent des EnR sur leur patrimoine et leur foncier
- Déroger à la mise en place d'un budget annexe et d'une régie pour les collectivités qui développent le solaire sur leur patrimoine
- Allonger la durée des comptes-courants d'associés pour les collectivités qui entrent au capital de sociétés de projet de production d'énergie renouvelable
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Simplifications administratives et fiscales en faveur du photovoltaïque en toiture
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C2FY3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à : - Ajouter les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques à la liste figurant à l'article L. 632-2-1 du code de l'urbanisme
- Dérogation au PLU et accord automatique du recours gracieux en cas de PLU non conforme
- Augmenter le seuil d'exonération d'impôt sur le revenu à 9 kWc
- Faciliter le tiers investissement dans les installations photovoltaïque en autoconsommation pour accélérer le déploiement des installations sur bâti
- Prévoir un débouché pour les petites installations photovoltaïques en fin de contrat d’obligation d’achat - Permettre le don d'électricité
-
2022
< 10 000 €
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) : Encourager l'autoconsommation collective
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFW6QH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HESPUL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendements au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) visant à :
- Remplacer la création d'une structure juridique spécifique par un lien contractuel pour le rôle de la PMO dans les opérations d'autoconsommation collective
- Suppression de la limite de puissance pour les surplus des opérations d’autoconsommation cédés à titre gratuit au gestionnaire de réseau - Harmoniser le tarif particulier de l’accise de l’électricité pour l’ensemble des opération d’autoconsommation
- Réduction de TURPE pour les opération d'autoconsommation collective.